Le 30 avril approche et avec lui, l’échéance de dépôt du Bilan Pédagogique et Financier. Pour de nombreux organismes de formation, c’est le début d’une course contre la montre pour rassembler des données éparpillées dans différents outils. Et les conséquences d’un oubli sont réelles : un BPF non déposé peut entraîner la perte de votre numéro de déclaration d’activité (NDA).
Qu’est-ce que le BPF ?
Le Bilan Pédagogique et Financier est une obligation légale définie par les articles L. 6352-6 à L. 6352-11 du Code du travail. Tous les organismes de formation déclarés auprès de la DREETS doivent le transmettre chaque année, qu’ils aient eu une activité de formation ou non.
Qui est concerné ? Tout organisme disposant d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), quelle que soit sa taille ou son statut juridique.
Où le déposer ? Sur la plateforme Mon Activité Formation, accessible via France Connect ou EFP Connect.
Cas particulier : Même sans activité de formation sur l’exercice, vous devez déposer un BPF « néant ». L’absence de dépôt est considérée comme une caducité tacite de votre déclaration d’activité.
Les 8 sections du BPF à remplir
Le formulaire Cerfa 10443 se compose de huit sections.
A. Identification de l’organisme
Numéro de déclaration d’activité, SIRET, code NAF, raison sociale et adresse. Ces informations sont généralement pré-remplies.
B. Informations générales
Période d’exercice concernée (année civile ou exercice comptable décalé) et indication si vous proposez de la formation à distance.
C. Bilan financier - Produits
C’est souvent la partie la plus complexe. Vous devez ventiler vos recettes selon 11 sources différentes :
- Entreprises (hors OPCO)
- OPCO et fonds d’assurance formation
- Pouvoirs publics (État, Région, France Travail…)
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Contrats d’apprentissage
- Particuliers à leurs frais
- Autres produits
D. Bilan financier - Charges
Total des charges de l’activité de formation, dont les salaires des formateurs et les frais de sous-traitance.
E. Effectifs de formateurs
Nombre de formateurs ayant travaillé pour vous (internes et externes) et total des heures de face-à-face pédagogique réalisées.
F. Bilan pédagogique
Le cœur du document : nombre de stagiaires par catégorie (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers…), par objectif de formation, par spécialité et par niveau. Sans oublier le total des heures-stagiaires réalisées.
G. Sous-traitance reçue
Si d’autres organismes vous ont confié des formations, vous devez les déclarer ici.
H. Dirigeant et signature
Identité du représentant légal qui engage l’organisme.
Le casse-tête de la collecte des données
Pour remplir ce formulaire, il faut croiser des informations provenant de sources multiples :
- La comptabilité pour les données financières
- Les conventions et contrats pour identifier les sources de financement
- Les feuilles d’émargement pour calculer les heures réalisées
- Les fichiers de suivi des stagiaires
- Les contrats des formateurs pour les heures de face-à-face
Le résultat : des heures passées à exporter, recopier et vérifier des chiffres. Avec un risque d’erreurs à chaque manipulation. Et ça recommence chaque année.
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Avec Parcourama, toutes les données nécessaires au BPF sont déjà centralisées dans votre plateforme :
- Les stagiaires sont enregistrés avec leur statut (salarié, demandeur d’emploi, particulier…)
- Les conventions identifient automatiquement les sources de financement
- L’émargement digital comptabilise les heures réalisées en temps réel
- Les formateurs sont référencés avec leurs heures d’intervention
Au moment de générer votre BPF, Parcourama agrège toutes les données de l’exercice et les présente dans le format attendu par l’administration. Plus de ressaisie, plus d’erreurs de calcul, plus de stress de dernière minute.
Simplifiez votre déclaration annuelle
Le 30 avril sera là dans quelques mois. Autant s’y prendre maintenant.
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