Le référentiel Qualiopi n’a jamais autant bougé qu’en ce début d’année 2026. Entre la V9 du guide de lecture entrée en vigueur en mars 2024, le plan interministériel qualité et anti-fraude publié en juillet 2025, l’arrivée de la visite de confirmation du COFRAC et la préparation d’une V10 qui ciblera spécifiquement l’apprentissage, les organismes de formation font face à un environnement réglementaire en mutation rapide. Les conséquences sont directes : des audits plus exigeants, des obligations documentaires renforcées, et un niveau de preuve qui ne laisse plus de place à l’improvisation.
Le guide de lecture V9, socle en vigueur
La version 9 du guide de lecture du référentiel national qualité, publiée le 8 janvier 2024 et opposable depuis le 8 mars 2024, constitue aujourd’hui la base réglementaire applicable à tous les audits Qualiopi. Elle est issue du décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, lui-même pris en application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au Compte Personnel de Formation.
La sous-traitance CPF au cœur des changements
Le changement majeur de la V9 concerne l’encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF. Depuis le 1er avril 2024, tout sous-traitant intervenant sur une action de formation éligible au CPF doit lui-même être certifié Qualiopi, sauf exception (micro-entrepreneurs sous le seuil de 77 700 euros HT de chiffre d’affaires annuel, ou prestataires n’intervenant que sur une partie d’un bloc de compétences inscrit au RNCP).
Concrètement, la V9 clarifie la répartition des responsabilités entre donneur d’ordre et sous-traitant, indicateur par indicateur :
- Indicateurs 1, 2 et 3 (information du public) : relèvent exclusivement du donneur d’ordre, que le contrat de sous-traitance existe ou non.
- Indicateurs 5, 7, 9, 13, 16 et 28 : la responsabilité peut être partagée entre donneur d’ordre et sous-traitant, à condition que les obligations soient clairement définies dans le contrat de sous-traitance.
- Indicateur 27 (sous-traitance en cascade) : non applicable aux sous-traitants. La sous-traitance en cascade est strictement interdite.
- Indicateur 30 (recueil des appréciations) : le sous-traitant doit recueillir l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordre.
Le contrat de sous-traitance devient le document clé de ce dispositif. Sans contrat formalisé, pas de partage de responsabilité possible sur les indicateurs.
Une exigence de traçabilité renforcée
Au-delà de la sous-traitance, la V9 élève le niveau d’exigence global en matière de preuve. Les auditeurs demandent désormais des éléments tangibles et documentés pour chaque indicateur : tableaux de bord, enregistrements, documents formalisés. Un simple discours ou une démarche exclusivement orale ne suffisent plus à démontrer la conformité.
Le plan interministériel qualité et anti-fraude
Le 25 juillet 2025, le Gouvernement a dévoilé un plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle, porté conjointement par trois ministères (Travail, Education nationale, Commerce et PME). Structuré autour de 4 axes et 18 mesures, c’est la première initiative interministérielle d’une telle ampleur sur ce sujet.
Ce plan place Qualiopi au cœur de la régulation de la formation professionnelle. Plusieurs mesures impactent directement les organismes de formation.
Audits de surveillance exclusivement sur site
Les audits de surveillance, qui pouvaient jusqu’ici se dérouler en partie à distance, devront désormais se tenir exclusivement sur site. Concrètement, si vous aviez l’habitude de préparer un dossier documentaire sans forcément accueillir l’auditeur dans vos locaux, c’est terminé.
Présence obligatoire des dirigeants de CFA et certification des auditeurs
Deux mesures ciblent les acteurs de l’audit eux-mêmes. D’un côté, les dirigeants de CFA devront être physiquement présents lors des audits Qualiopi, pour responsabiliser directement la direction sur la qualité des formations. De l’autre, les auditeurs devront obtenir une certification spécifique attestant de leurs compétences et de leur indépendance. Les conditions déontologiques seront clarifiées pour éviter les conflits d’intérêts.
Extension du périmètre Qualiopi
Le plan prévoit d’étendre l’obligation de certification Qualiopi à tous les organismes préparant à une certification inscrite au RNCP ou au RS, y compris ceux financés exclusivement par des frais de scolarité ou par les Fonds d’assurance formation des non-salariés (FAF). Le FAFCEA a d’ailleurs déjà annoncé que la certification Qualiopi sera obligatoire pour tout organisme sollicitant un financement à compter du 1er janvier 2026, avec une période de tolérance jusqu’au 30 juin 2026.
Rôle renforcé de France Compétences
Le plan envisage de confier à France Compétences un rôle de coordination des organismes certificateurs, en appui du COFRAC. France Compétences pourrait formuler des recommandations sur les pratiques d’audit et recevoir des signalements anonymes de la part des auditeurs, dans une logique de régulation plus fine et réactive.
La visite de confirmation du COFRAC
Depuis le 1er janvier 2026, le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) dispose d’un nouvel outil : la visite de confirmation, encadrée par le règlement d’accréditation CERT REF 05 et le référentiel CERT CPS REF 46.
Le principe
La visite de confirmation est une intervention de vérification menée directement par le COFRAC auprès d’un organisme de formation certifié Qualiopi. Son objectif : confronter les pratiques réelles de l’organisme avec les conclusions de l’audit réalisé par le certificateur.
Cette visite peut être déclenchée en présence d’éléments remettant en cause la réalité ou l’efficacité d’un audit (plaintes, signalements, audits contradictoires). Elle se déroule généralement sur site, en présence du certificateur qui a mené l’audit initial.
Les conséquences pour les organismes
Si le COFRAC constate une incohérence entre l’audit passé et la réalité du terrain, l’organisme devra mettre en place des actions correctives dans un délai défini. En cas de manquement grave ou de non-conformité persistante, la certification peut être suspendue ou retirée.
Ce mécanisme change la philosophie de Qualiopi. La certification ne peut plus être considérée comme un objectif ponctuel à atteindre tous les trois ans. La conformité doit se démontrer en continu, et ça, beaucoup d’organismes ne l’ont pas encore intégré. Et les certificateurs eux-mêmes sont directement concernés, puisque la qualité de leur travail d’audit est également évaluée lors de ces visites.
La V10 du référentiel : ce qui se prépare
La publication d’une version 10 du guide de lecture du référentiel Qualiopi est en préparation. Aucune date officielle n’a encore été confirmée, mais les évolutions attendues sont déjà largement esquissées par les travaux du plan interministériel.
Des exigences spécifiques pour les CFA
La V10 devrait introduire de nouveaux indicateurs dédiés aux actions de formation en apprentissage. Ces indicateurs viseront à clarifier les missions des CFA en matière d’accompagnement pédagogique et d’alternance, et à permettre une évaluation plus fine de la qualité de l’organisation pédagogique. Philippe Baptiste a annoncé l’entrée en vigueur d’un décret en début d’année 2026 pour renforcer ces critères.
Transparence de l’information
Un accent sera mis sur la qualité de l’information délivrée aux apprenants, notamment sur les débouchés professionnels réels. La communication des organismes sera encadrée plus strictement pour éviter toute information trompeuse.
Indicateurs de résultats
Le référentiel devrait imposer une présentation plus rigoureuse des indicateurs clés : taux de rupture de contrat d’apprentissage, méthodes de calcul utilisées, résultats en matière d’insertion professionnelle. L’objectif est de permettre aux apprenants de comparer objectivement les organismes.
Nouvelles thématiques possibles
Parmi les pistes évoquées : l’intégration des compétences transversales (communication, travail en équipe, gestion de projet), un registre des engagements en matière d’accessibilité, et possiblement une prise en compte de la transition écologique dans les critères d’évaluation.
Comment se préparer dès maintenant
Avec cette accumulation d’évolutions, la tentation est de reporter la mise en conformité. C’est une erreur. Les actions à engager dès maintenant sont claires.
Auditez votre documentation existante
Reprenez chaque indicateur du référentiel et vérifiez que vous disposez de preuves tangibles et à jour. Consultez notre guide des 7 indicateurs qui posent le plus de problèmes en audit pour identifier vos points de vigilance.
Formalisez vos contrats de sous-traitance
Si vous recourez à des sous-traitants ou si vous intervenez vous-même en sous-traitance dans le cadre du CPF, vérifiez que vos contrats précisent explicitement la répartition des responsabilités sur chaque indicateur applicable.
Préparez la traçabilité en continu
L’arrivée de la visite de confirmation du COFRAC signifie que vous devez être en mesure de démontrer votre conformité à tout moment, pas seulement lors de l’audit planifié. Centralisez vos données, automatisez vos processus de collecte, et maintenez vos preuves à jour en permanence.
Anticipez les exigences CFA
Si vous dispensez des formations en apprentissage, commencez à structurer votre suivi des indicateurs de résultats (taux de rupture, insertion professionnelle) et à renforcer la transparence de votre communication sur les débouchés.
Outillez-vous
Un tableur Excel et des dossiers partagés ne suffisent plus pour gérer la complexité croissante du référentiel. Un outil de gestion dédié aux organismes de formation permet de centraliser l’ensemble des données nécessaires (conventions, émargements, évaluations, indicateurs de suivi) et de produire les preuves attendues par les auditeurs sans effort supplémentaire.
Simplifiez votre conformité Qualiopi
Le référentiel Qualiopi se durcit, mais le fond ne change pas : formaliser, documenter, améliorer en continu. La vraie difficulté reste de l’appliquer au quotidien sans y passer un temps disproportionné.
Parcourama a été conçu pour intégrer la conformité Qualiopi directement dans la gestion courante de votre organisme. Chaque action réalisée dans la plateforme (inscription d’un stagiaire, signature d’émargement, envoi d’une évaluation) alimente automatiquement les preuves attendues par le référentiel.
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